Carte grise en ligne : les documents utiles pour une demande

La liste des documents nécessaires pour votre demande de carte grise en ligne

La carte grise est une sorte de carte d’identité pour tous véhicules à moteur, c’est pourquoi il est important d’en avoir. Cela vous évite d’avoir un amendement d’environ 140 euros pendant un contrôle effectué par les autorités.

Plusieurs documents sont nécessaires et doivent être rassemblés même si les démarches en ligne pour l’obtention d’une immatriculation de véhicule commencent à gagner du terrain. Voici quelques dossiers à fournir pour les voitures neuves, d’occasions ou achetées à l’étranger.

Immatriculation d’une voiture neuve en France

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf sur le territoire français et vous devez vous occuper de sa carte grise ? En temps normal, le mandataire ou le concessionnaire fournit ce service et s’occupe personnellement de toutes les démarches d’immatriculation. Il se peut également que ce soit vous qui les réalisez.

Un original de la facture ou une déclaration de cession est le document principal pour immatriculer une voiture. C’est un accord entre vous et le concessionnaire, un acte comportant votre signature, celle du garage et son tampon. Si le mandataire remet seulement une facture, elle est dans l’obligation d’être tamponnée et signée.

Une demande de certificat d’immatriculation est obligatoire même pour la requête sur internet. Les renseignements concernant l’automobile doivent y figurer. Votre nom, prénom et adresse doivent également y être inscrit tout comme pour votre co-titulaire (s’il y en a).

La quittance de déclaration d’achat est également nécessaire pour un enregistrement de toutes les informations nécessaires. Ce récépissé est une preuve que le véhicule a bien été acheté par vous et que vous avez le plein droit sur lui.

Une demande adressée au Trésor public est obligatoire pour obtenir le quitus fiscal, il s’agit d’un certificat indiquant que la voiture est régulière en matière de TVA. Le papier doit donc être tamponné par l’agence du Trésor public et être signé par l’agent des Finances publiques.

Pour les autres documents, il est important de noter que le mandat (document qui autorise un professionnel à réaliser la demande de carte grise), votre pièce justificative de domicile, votre permis de conduire photocopié (recto verso) et une photocopie de votre attestation d’assurance sont nécessaires.

À prendre en note que si vous avez acquis votre voiture à un concessionnaire ou si elle est un bien commun avec une autre personne, ces listes peuvent changer légèrement. Pour en savoir plus sur les documents à fournir, autoimmatservice est à votre disposition.

La demande en ligne d’une carte grise pour un véhicule d’occasion

Avez-vous acheté un véhicule d’occasion et vous êtes contraint de muter sa carte grise en votre nom ? Il n’est plus nécessaire pour vous de réaliser la demande en préfecture puisque c’est faisable sur internet.

Que vous soyez au bureau ou à la maison, vous n’avez qu’à faire parvenir votre demande sur place. Il faut cependant respecter certaines règles tout en fournissant des dossiers aussi essentiels les uns que les autres.

Un concessionnaire d’une voiture d’occasion est dans l’obligation de vous remettre l’ancienne carte grise. Sans cette dernière, vous ne pouvez pas continuer de réaliser votre demande. À savoir qu’une ancienne carte grise doit être signée, barrée et datée par le professionnel de la voiture d’occasion.

Une demande de Certificat d’Immatriculation est nécessaire et c’est d’ailleurs un dossier obligatoire même si vous n’envisagez pas de changer votre plaque d’immatriculation. Les informations sur vous (Nom, Prénom, etc.)et concernant la voiture doivent y être mentionnées.

Votre pièce justificative de domicile ne doit pas avoir plus de 6 mois et doit comporter une adresse claire et nette. Toute fois, certains justificatifs de domicile sont acceptés (facture d’électricité ou gaz, avis d’imposition ou non-imposition, reçu de loyer pour les professionnels de l’immobilier.

La Déclaration de cession est un contrat scellant la vente entre vous et votre concessionnaire ou mandataire qui est dans l’obligation de parapher ce document en milieu de page pour être authentifié.

S’il y a deux fournisseurs différents, il doit être inscrit sur la case C4.1 de votre carte grise. Si vous êtes une compagnie, votre tampon doit figurer sur la déclaration de cession accompagnée de votre signature.

Pour les voitures d’occasion, la demande d’une carte grise nécessite un procès-verbal d’une visite technique. Cependant, ce papier n’est nécessaire que si le véhicule d’occasion est plus de4 ans.

Le contrôle technique doit être valable, c’est-à-dire avoir moins de 6 mois, avant l’établissement d’une nouvelle carte grise. Il faut se rappeler qu’il est tout à fait faisable d’immatriculer une voiture en cas de contre-visite, dans ce cas, la date de validité d’un contrôle technique ne doit pas être dépassée.

À part la photocopie de votre permis de conduire, recto verso, votre attestation d’assurance doit également être photocopiée et envoyée sur internet pour compléter les documents nécessaires pour la demande d’une carte grise.

Il faut se rappeler qu’une copie de votre livret de famille est indispensable si vous êtes marié ou si les factures que vous avez envoyé sont au nom de votre conjoint ou conjointe.

Demande en ligne pour une voiture acquise à l’étranger

Pour une voiture achetée à l’étranger(en Europe), vous devez adresser à autoimmatservice une requête de certificat d’immatriculation accompagnée d’une attestation d’identification délivrée soit par la DRIRE soit par le constructeur lui-même ou d’un certificat de conformité octroyé par le pays d’origine.

Vous devez également adresser un certificat de session de la voiture et un montant en espèce ou en chèque pour régler la facture de la carte grise.

À prendre en note que pour les véhicules qui sont acquis en dehors du pays de l’Union européenne, les documents sont les mêmes, mais il faut prévoir un certificat de dédouanement.

En bref, que vous ayez acheté une nouvelle voiture ou un véhicule d’occasion, vous êtes contraint d’indiquer votre nom sur la carte grise et cette inscription se fait dans un délai fixé par la préfecture.

Si vous avez perdu votre carte grise ou si elle est usée, un duplicata d’un certificat d’immatriculation vous sera demandé. Pensez également à photocopier votre carte grise une fois que vous l’avez en vous, cela vous évitera une longue démarche en cas de perte ou de vol.